Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Le site papernib.com et l'application app.papernib.com (ci-après « Papernib ») sont édités par :
Papernib est un service en ligne français qui permet à des organismes (mairies, écoles, associations, entreprises) de déposer leurs documents PDF officiels, d'y placer des champs et de publier un lien de remplissage. Leurs usagers remplissent ensuite le document en ligne, sans créer de compte, et le PDF final reste identique au document papier d'origine.
Pour toute question concernant le site ou le service, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@papernib.com ou passer par la page support.
Le site et l'application sont hébergés par :
Les données sont hébergées en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de l'Union européenne, en dehors du champ d'application du Cloud Act américain.
L'envoi des e-mails transactionnels et de support est assuré par Resend Inc. (États-Unis), depuis la région Union européenne (Irlande). Ces e-mails ne contiennent jamais les documents ni les données saisies par les usagers : uniquement des métadonnées et des liens.
La marque Papernib, les logos, la charte graphique ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, structure) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les documents PDF déposés sur la plateforme par les organismes clients restent la propriété exclusive de ces organismes. Papernib n'acquiert aucun droit sur ces documents ni sur les données que les usagers y saisissent.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre page dédiée au RGPD. En résumé : pour les données saisies par les usagers dans les formulaires, l'organisme client est responsable de traitement et Papernib agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) ; pour les comptes clients et les visiteurs du site, Papernib est responsable de traitement.
Le site n'utilise que des cookies strictement techniques (session, protection CSRF, jeton d'essai limité à 72 heures). Aucun traceur publicitaire ni outil d'analyse d'audience n'est utilisé : aucune bannière de consentement n'est donc requise.
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Le site et le service Papernib sont soumis au droit français.